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Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (en abrégé CGV)

régissent les rapports entre PLANET KART CROSS et ses clients.

COMMANDES

1- Nos prix sont nets TVA incluse, dans la limite des stocks

disponibles. Les prix sont sujets à variation.

2- Les divers éléments portés sur nos catalogues ont une valeur

indicative et leurs caractéristiques peuvent être modifiées par nos

fournisseurs. Une commande datée et signée constitue une offre

ferme d’achat. Les photos du catalogue ne sont pas contractuelles

et servent uniquement à identifier les articles.

3- Pour le matériel qui n’est pas en stock (précisé le jour de la

commande), le délai de livraison sera donné à titre indicatif.

Lorsque la livraison n’est pas immédiate, et en cas de dépassement

de la date de livraison prévue de plus de 7 jours, non du à

un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat de

vente par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce

cas le contrat est reconnu rompu à réception de la lettre recommandée

avec accusé de réception par laquelle le client informe le

vendeur de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre

l’envoi et la réception de cette lettre.

Le client peut exercer ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à

compter de la date indiquée pour la livraison du produit

commandé.

ECHANGES ET RETOURS

1- L’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de

la livraison de sa commande pour faire retour du produit au

vendeur pour échange ou remboursement, dans son emballage

d’origine, sans pénalités à l’exeption des frais de retour et de

réexpédition qui restent à la charge du client sauf erreur de

livraison de la part de PLANET KART CROSS.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit entre le

vendeur et l’acheteur, aucun retour ne sera accepté en port dû ou

contre-remboursement.

Le délai de sept jours est automatiquement repoussé jusqu’au jour

ouvrable suivant si le 7e jour tombe un samedi, dimanche ou jour

férié.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de plus de huit jours

francs.

2- En cas d’erreur de notre part, référence, couleur, ou taille, dès

le retour de l’article concerné exclusivement à l’aide d’un bon de

retour que nous fournissons gratuitement, suivant les modalités de

l’article 1 ci-dessus, un échange, avoir, ou remboursement sera

immédiatement effectué.

GARANTIE

La garantie sera effectuée dès accord de notre fournisseur et

exclusivement limité au seul remplacement du produit reconnu

défectueux par le fournisseur ou par nous.

Nous dégageons toute responsabilité pour un usage non

conforme ou un montage défectueux.

Les produits de ce catalogue utilisés en compétition le sont sous

la seule responsabilité de l’utilisateur, et ne feront l’objet d’aucune

garantie hormis celle pour vice caché.

Nos produits sont exclusivement destinés à la compétition

automobile (sauf précision contraire), un autre usage est sous la

responsabilité du client et ne saurait engager la responsabilité du

vendeur.

Le vendeur est tenu à la garantie pour vices cachés du produit

vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou

qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas

acquis ou n’aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus,

conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du

code civil.

Aucune garantie ne sera due si le produit vendu fait l’objet de

modifications sans accord préalable écrit du fabricant ou même

d’intervention sur le produit à titre d’entretien ou réparation par des

personnes non agrées par écrit par le fabricant ou le vendeur, ou

si le produit vendu est utilisé dans des conditions anormales par

référence à la notice d’emploi fournie par le fabricant.

TRANSPORT

La responsabilité du transport incombe à l’acheteur, il soit signaler

au transporteur, lors de la réception du colis, sur le bordereau de

transport, les réserves qu’il juge nécessaire de noter et les

confirmer sous 24 heures par lettre recommandée avec accusé de

réception au transporteur.

Les colis voyagent assurés pour la valeur de la marchandise à la

demande expresse du client qui supportera sans accord préalable

écrit, les frais d’assurance.

RESERVE DE PROPRIÉTÉ

PLANET KART CROSS entend se prévaloir des dispositions

offertes par la loi 80 335, relative aux effets de la clause de réserve

de propriété, l’abandon des acomptes versés ne constitue pas

l’annulation de la commande et n’engendre donc aucune

procédure de remboursement avec recours de dommages et

intérêts.

ILLUSTRATIONS DES CATALOGUES

Les illustrations ne sont pas contractuelles et permettent

seulement de donner au client la possibilité d’identifier un article.

Nous nous réservons le droit de changer sans préavis les

caractéristiques ou les marques des produits dans le but

d’améliorer notre offre.

L’utilisation ou la reproduction totale ou partielle est interdite (loi du

11 mars 1957 article 40 alinéa 1).

LITIGE

En cas de litige, seuls les tribunaux du lieu du siège social de

PLANET KART CROSS seront compétents (NANTES).

RETARD DE PAIEMENT

Sauf accord préalable, les paiements se font comptant à la

commande, en cas contraire tout retard de paiement ou rejet de

traite sera sanctionné par l’ouverture d’un dossier contentieux

facturé 18 euros T.T.C. ainsi que des indemnités de retard calculés

de façon hebdomadaire au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal

calculé à partir de la date d’échéance de la facture.