CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (en abrégé CGV)
régissent les rapports entre PLANET KART CROSS et ses clients.
COMMANDES
1- Nos prix sont nets TVA incluse, dans la limite des stocks
disponibles. Les prix sont sujets à variation.
2- Les divers éléments portés sur nos catalogues ont une valeur
indicative et leurs caractéristiques peuvent être modifiées par nos
fournisseurs. Une commande datée et signée constitue une offre
ferme d’achat. Les photos du catalogue ne sont pas contractuelles
et servent uniquement à identifier les articles.
3- Pour le matériel qui n’est pas en stock (précisé le jour de la
commande), le délai de livraison sera donné à titre indicatif.
Lorsque la livraison n’est pas immédiate, et en cas de dépassement
de la date de livraison prévue de plus de 7 jours, non du à
un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat de
vente par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce
cas le contrat est reconnu rompu à réception de la lettre recommandée
avec accusé de réception par laquelle le client informe le
vendeur de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre
l’envoi et la réception de cette lettre.
Le client peut exercer ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à
compter de la date indiquée pour la livraison du produit
commandé.
ECHANGES ET RETOURS
a) Erreur de livraison:
-contactez nous au 02 51 12 02 78
-nous vous renverrons un bon de retour pour faire le retour
-la reexpédition est à nos frais
-Nous vous réexpedierons le colis après avoir reçu la marchandise à échanger.
b) Erreur de commande du fait du client ou produit ne convenant pas (sauf produit sur mesure ou coupe et découpe à la demande à longueur précise où aucune reprise n'est possible) :
-contactez nous au 02 51 12 02 78,
-vous nous reexpédiez la marchandise à vos frais par le transporteur de votre choix
-Nous vous ferons selon votre demande, au choix :
-un avoir valable pour toute commande repassée dans les 12 mois suivants
-un remboursement direct
DANS TOUS LES CAS METTRE DANS VOTRE COLIS VOS COORDONNEES ET MODIF DE RETOUR (avec copie de facture).
L'adresse d'envoi pour les colis en retour est :
PLANET KART CROSS
ZI DE LA SANGLE
RUE DE L'ATLANTIQUE
44390 NORT SUR ERDRE
TOUTE MARCHANDISE RETOURNEE DOIT NOUS PARVENIR DANS UN ETAT NEUF DE FACON A CE QUE NOUS PUISSIONS LA REMETTRE EN VENTE.
Il est de la responsabilité du client de vérifier la conformité du produit commandé vis à vis de sa commande initiale avant de le monter ou de l'utiliser.
Toute marchandise ayant déjà été montée ou retournée abimée ne sera pas reprise et sera facturée.
GARANTIE
La garantie sera effectuée dès accord de notre fournisseur et
exclusivement limité au seul remplacement du produit reconnu
défectueux par le fournisseur ou par nous.
Nous dégageons toute responsabilité pour un usage non
conforme ou un montage défectueux.
Les produits de ce catalogue utilisés en compétition le sont sous
la seule responsabilité de l’utilisateur, et ne feront l’objet d’aucune
garantie hormis celle pour vice caché.
Nos produits sont exclusivement destinés à la compétition
automobile (sauf précision contraire), un autre usage est sous la
responsabilité du client et ne saurait engager la responsabilité du
vendeur.
Le vendeur est tenu à la garantie pour vices cachés du produit
vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou
qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas
acquis ou n’aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus,
conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du
code civil.
Aucune garantie ne sera due si le produit vendu fait l’objet de
modifications sans accord préalable écrit du fabricant ou même
d’intervention sur le produit à titre d’entretien ou réparation par des
personnes non agrées par écrit par le fabricant ou le vendeur, ou
si le produit vendu est utilisé dans des conditions anormales par
référence à la notice d’emploi fournie par le fabricant.
TRANSPORT
La responsabilité du transport incombe à l’acheteur, il soit signaler
au transporteur, lors de la réception du colis, sur le bordereau de
transport, les réserves qu’il juge nécessaire de noter et les
confirmer sous 24 heures par lettre recommandée avec accusé de
réception au transporteur.
Les colis voyagent assurés pour la valeur de la marchandise à la
demande expresse du client qui supportera sans accord préalable
écrit, les frais d’assurance.
RESERVE DE PROPRIÉTÉ
PLANET KART CROSS entend se prévaloir des dispositions
offertes par la loi 80 335, relative aux effets de la clause de réserve
de propriété, l’abandon des acomptes versés ne constitue pas
l’annulation de la commande et n’engendre donc aucune
procédure de remboursement avec recours de dommages et
intérêts.
ILLUSTRATIONS DES CATALOGUES
Les illustrations ne sont pas contractuelles et permettent
seulement de donner au client la possibilité d’identifier un article.
Nous nous réservons le droit de changer sans préavis les
caractéristiques ou les marques des produits dans le but
d’améliorer notre offre.
L’utilisation ou la reproduction totale ou partielle est interdite (loi du
11 mars 1957 article 40 alinéa 1).
LITIGE
En cas de litige, seuls les tribunaux du lieu du siège social de
PLANET KART CROSS seront compétents (NANTES).
RETARD DE PAIEMENT
Sauf accord préalable, les paiements se font comptant à la
commande, en cas contraire tout retard de paiement ou rejet de
traite sera sanctionné par l’ouverture d’un dossier contentieux
facturé 18 euros T.T.C. ainsi que des indemnités de retard calculés
de façon hebdomadaire au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal
calculé à partir de la date d’échéance de la facture.